Proposition de loi : accès des mineures à l’IVG et à la contraception

Publié le : 14 novembre 2011

Comme annoncé au printemps 2011 (Cf. Synthèse de presse du 18/05/11), la députée UMP Bérengère Poletti a déposé à l’Assemblée nationale, le 14 novembre 2011, une proposition de loi  visant à faciliter l’accès des mineures à l’IVG et à la contraception, en garantissant notamment la gratuité et l’anonymat à celles qui le souhaitent. Pour ce faire, les professionnels de la santé devraient établir une facturation spécifique, afin que le remboursement par l’Assurance-maladie soit tenu secret et n’apparaisse pas sur le décompte des parents de l’adolescente. La proposition de loi prévoit aussi de renforcer l’éducation sexuelle à l’école en la rendant obligatoire. Enfin, elle préconise que des IVG médicamenteuses par les sages-femmes soient autorisées dans certaines régions à titre expérimental.

Pourtant, Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé, a affirmé fin octobre dernier son "opposition ferme" à cette proposition de loi. Parallèlement au lancement de la campagne de l’INPES "Choisir sa contraception" (Cf. Synthèse de presse du 02/11/11), qui a pour objectif de faire connaître les alternatives au "tout-pilule", la secrétaire d’Etat a souligné qu’il ne fallait pas "court-circuiter le rôle des parents". Plusieurs associations familiales se sont également prononcées contre "une ingérence dans la vie de famille et un non-respect du rôle des parents". Enfin, suite à des études récentes, Nora Berra a manifesté son inquiétude face à la "toxicité" de certains contraceptifs.

Le Figaro (Agnès Leclair) 14/11/11 - L'Express.fr 10/11/11 - Le Parisien (Joel  Saget) 02/11/11 - Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 04/11/11 - AFP 02/11/11 - La Dépêche.fr 03/11/11 - Le Nouvel Observateur.com 02/11/11 - L'Ardennais 29/10/11

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