Proposition de loi : accès des mineures à l’IVG et à la contraception

Publié le 14 Nov, 2011

Comme annoncé au printemps 2011 (Cf. Synthèse de presse du 18/05/11), la députée UMP Bérengère Poletti a déposé à l’Assemblée nationale, le 14 novembre 2011, une proposition de loi  visant à faciliter l’accès des mineures à l’IVG et à la contraception, en garantissant notamment la gratuité et l’anonymat à celles qui le souhaitent. Pour ce faire, les professionnels de la santé devraient établir une facturation spécifique, afin que le remboursement par l’Assurance-maladie soit tenu secret et n’apparaisse pas sur le décompte des parents de l’adolescente. La proposition de loi prévoit aussi de renforcer l’éducation sexuelle à l’école en la rendant obligatoire. Enfin, elle préconise que des IVG médicamenteuses par les sages-femmes soient autorisées dans certaines régions à titre expérimental.

Pourtant, Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé, a affirmé fin octobre dernier son "opposition ferme" à cette proposition de loi. Parallèlement au lancement de la campagne de l’INPES "Choisir sa contraception" (Cf. Synthèse de presse du 02/11/11), qui a pour objectif de faire connaître les alternatives au "tout-pilule", la secrétaire d’Etat a souligné qu’il ne fallait pas "court-circuiter le rôle des parents". Plusieurs associations familiales se sont également prononcées contre "une ingérence dans la vie de famille et un non-respect du rôle des parents". Enfin, suite à des études récentes, Nora Berra a manifesté son inquiétude face à la "toxicité" de certains contraceptifs.

Le Figaro (Agnès Leclair) 14/11/11 – L’Express.fr 10/11/11 – Le Parisien (Joel  Saget) 02/11/11 – Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 04/11/11 – AFP 02/11/11 – La Dépêche.fr 03/11/11 – Le Nouvel Observateur.com 02/11/11 – L’Ardennais 29/10/11

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres