Données de santé : la mise à l’épreuve du secret professionnel

Publié le 16 Juin, 2022

L’émergence du dossier médical partagé, des big data et de la volonté de transparence affectent le secret médical qui, avec l’indépendance, est garant « de la confiance envers les professionnels de santé et de la relation soignant-soigné » (cf. Données de santé : “Votre dossier médical est comme une empreinte digitale de votre vie entière“). Le comité de liaison des institutions ordinales (Clio) a organisé, en mars dernier, un webinaire sur ces deux notions.

Léonie Varobieff, enseignante et chercheuse en philosophie, souligne que pour être proche de son patient, le soignant doit être indépendant et « créer une relation de confiance », impossible sans le secret (cf. Traçage sanitaire : le secret médical menacé ?). Car le secret médical permet de rétablir l’équilibre entre le soignant, qui a la connaissance, et le patient, personne vulnérable.

« Pour mieux prendre en charge les patients s’instaure un partage d’informations »

Le concept de « santé globale » ou « one health » incite à prendre en compte « la santé dans sa globalité ». Elle permet au soignant d’allier la formation médicale technique à un rôle social. La confiance « engendre la connaissance, qui permet d’orienter la recherche et de l’adapter aux besoins de la société ». Et, le secret professionnel permet de « faire remonter l’expression et les besoins du patient afin d’adapter les politiques de santé ».

« Le secret professionnel est instauré dans l’intérêt des patients. Aujourd’hui, le dialogue singulier n’existe plus, pour les maladies chroniques par exemple, et les données sont partagées entre plusieurs professionnels, pointe le Dr Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS). On sort même des professionnels de santé avec le secteur du médico-social qui s’ouvre de plus en plus ». Des dérogations qui « touchent des professionnels qui n’ont pas du tout la même culture du secret ni la même formation » (cf. CNIL : Trois nouveaux avis rendus sur l’harmonisation du dossier médical partagé).

Ainsi « le besoin collectif prime sur l’individu » . « Pour mieux prendre en charge les patients s’instaure un partage d’informations ». Or, « le secret professionnel était le minimum à garder car le secret est bienveillant envers le patient », affirme Léonie Varobieff. Il facilite la relation entre le patient et le soignant.

L’incitation à la « transparence »

Les évolutions technologiques récentes comme l’imagerie ou le big data incitent à une société de « transparence » et visent à mieux soigner les patients « en réutilisant une information pour le collectif et pour laquelle le patient n’a pas toujours donné son consentement » d’après Silvère Pautier, cadre de santé au CHU de Bordeaux. Ce qui pourrait avoir comme conséquence une « défiance des patients » et une « rétention d’information ».

Jean-Luc Sauron, conseiller d’Etat, identifie de son côté « une tension entre l’envie de transparence de la société et le secret professionnel ». « L’attachement aux données personnelles est une spécificité européenne », affirme-t-il, quand Léonie Varobieff souligne la nécessité de demeurer vigilants.

Source : Hospimedia, Clémence Nayrac (13/06/22)

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