Projet de loi sur la bioéthique : création d’une commission spéciale

Publié le : 4 novembre 2010

Les députés UMP Jean Léonetti et Hervé Mariton ont proposé la constitution d’une commission spéciale pour examiner le projet de loi sur la bioéthique, adopté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer a donné son soutien.

Le Figaro 29/10/10

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