Projet de loi OGM reporté

Publié le 3 Oct, 2006

Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), a confirmé le report du dit projet de loi.

 

Adopté en première lecture au Sénat le 23 mars dernier, le projet de loi ne sera pas discuté avant les présidentielles et le sera donc sous le prochain gouvernement. Cette loi doit transposer dans le droit français trois directives européennes de 1990, 1998 et 2001. Il s’agit d’organiser l’expertise scientifique des dossiers, les conditions de mise en cultures des OGM et l’information des citoyens.

 

Pour la non application des directives européennes, la France a été plusieurs fois poursuivie devant la Cour européenne de justice. Si l’ultime condamnation prévue par la directive de 1990 est appliquée, la France devra alors payer une astreinte de 168 800 euros par jour.

Pour échapper à cette amende, le ministère de la recherche s’apprête à prendre deux décrets concernant l’usage des micro-organismes génétiquement modifiés.

La Croix (Marie Verdier) 02/10/06

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