Projet de loi de bioéthique : un calendrier serré

Publié le 3 Juil, 2019

Gilles Le Gendre, président du groupe LREM, a précisé hier à l’Assemblée nationale le calendrier parlementaire du projet de loi bioéthique.

Comme annoncé depuis quelques semaines, il sera présenté en Conseil des ministres lors de la semaine du 22 juillet, avant d’être déposé le 26 juillet[1]. Dans la foulée, les rapporteurs seront désignés durant la semaine du 29 juillet, et une commission spéciale sera constituée entre le 6 et le 9 août. A l’issue d’une courte pause estivale, cette commission débutera ses travaux vers le 26 août. Elle examinera le projet de loi à partir du 9 septembre, ce qui devrait rendre possible son examen en séance dès la fin du mois de septembre[2].

 

Un calendrier serré et une rentrée chargée pour un projet de loi qui mérite cependant un véritable débat.

 

Pour aller plus loin :

 

 


[1] Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans des cas spécifiques prévus par la Constitution, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Le projet de loi de bioéthique présenté en Conseil des ministres le 26 juillet ?

[2] La révision de la loi de bioéthique examinée fin septembre au Parlement

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