Projet de loi de bioéthique : au Sénat à partir du 19 janvier

Publié le : 16 décembre 2020

La conférence des Présidents du Sénat[1] du mercredi 16 décembre devrait confirmer la date d’examen de la loi de bioéthique au Sénat, envisagée à partir du 19 janvier 2021. Le débat dans l’hémicycle serait quant à lui prévu  « la première semaine de février ».

L’accord entre les deux chambres étant peu probable, Bernard Jomier, sénateur PS et co-rapporteur du projet de loi, estime que le texte devrait passer en commission mixte paritaire, « probablement en février ». Là encore, il y a peu de chance que l’Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord, c’est alors l’Assemblée nationale qui aurait le dernier mot lors d’une troisième lecture.

Pour le sénateur, malgré plusieurs recours probables devant le Conseil constitutionnel déposés par l’opposition, si le texte était validé, il « est raisonnable de prévoir une promulgation de la loi avant les vacances d’été ». Il ajoute que les premières PMA de femmes célibataires ou de couples de femmes n’interviendront pas « avant 2022 ».

Complément du mercredi 16 décembre

A l’issue de la conférence des présidents du Sénat, l’ordre du jour précise que le texte sera examiné en commission spéciale de bioéthique le 19 janvier 2021. Il sera ensuite débattu en assemblée plénière à partir du 2 février 2021.

La Manif pour tous s’interroge : « En quoi le projet de loi PMA/GPA est-il une priorité aujourd’hui, compte tenu du contexte sanitaire et de la crise économique et sociale, et de la menace terroriste ? », tandis qu’Alliance Vita dénonce « l’entêtement indécent du gouvernement ».

[1] Instance chargée de la fixation de l’ordre du jour du Sénat

Source : HuffPost, Youen Tanguy (15/12/2020) ; AFP (16/12/2020) – Photo : congerdesign from Pixabay

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