Projet de loi bioéthique : l’Assemblée aura le dernier mot le 29 juin

Publié le 9 Juin, 2021

Les députés ont poursuivi mardi l’examen en troisième lecture du projet de loi bioéthique (cf. Projet de loi bioéthique : le marathon continue avec de moins en moins de députés).

Ils ont adopté l’article 1 ou la « PMA pour toutes », à 81 voix contre 39 et 5 abstentions. Dans la soirée, les parlementaires ont également approuvé l’autoconservation des ovocytes, (qui servirait à relancer la natalité), l’accès à des données non identifiantes sur le donneur de sperme pour les enfants issus d’une PMA avec donneur, et à son identité.

Cette dernière disposition entrainera la destruction de 12000 embryons, alerte le Patrick Hetzel ; ceux conçus in vitro avec des gamètes de donneurs, donneurs qui n’auront pas, jusqu’au vote de la loi, consenti à ce que soit révélée leur identité.

Les parlementaires ont, malgré tout, maintenu l’interdit de PMA post-mortem, de PMA pour les « hommes-transgenres », de ROPA (« don d’ovocytes dans un couple de femmes »).

Par ailleurs la date du vote ultime sur ce texte a été fixée : après la troisième lecture du Sénat à partir du 24 juin, l’Assemblée nationale aura le dernier mot le 29 juin.

 

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