Projet de loi bioéthique : la commission spéciale du Sénat rejette le texte

Publié le 16 Juin, 2021

Réunie mardi pour la troisième lecture du projet de loi bioéthique, la Commission spéciale du Sénat n’a pas adopté le texte : « Il n’est pas utile de rediscuter sur le fond tant les désaccords sont profonds avec l’Assemblée nationale » estiment les sénateurs. Le débat prévu en séance le 24 juin devrait se réduire à la discussion générale : une question prioritaire sera présentée, visant également au rejet du texte voté par l’Assemblée en troisième lecture (cf. Projet de loi de bioéthique : « On s’est moqué de nous et donc aussi des Français » [Interview]; [Infographie] : Les enjeux du projet de loi de bioéthique voté par les députés en 3e lecture).

Si les députés ont intégré au projet quelques rares apports du Sénat, ils ont refusé toute discussion sur les « conditions d’établissement de la filiation pour les couples de femmes » rappelle la Commission. Or pour les sénateurs, l’intégration de cette réforme de la filiation « relève davantage d’un choix de société que d’une évolution des techniques médicales ». Ils regrettent que ce sujet ait « éclipsé dans le débat public des enjeux éthiques majeurs comme ceux liés à la recherche ».

Loin du consensus promis par Emmanuel Macron sur ce projet de loi, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale : l’ultime vote est prévu le 29 juin.

Partager cet article

Synthèses de presse

Supprimer la clause de conscience ? Des questions juridiques et éthiques
/ IVG-IMG

Supprimer la clause de conscience ? Des questions juridiques et éthiques

Depuis le lundi 29 novembre 2021, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi « visant à renforcer le droit à ...
02_ogm_mais_8
/ OGM

La Commission européenne pourrait déréguler les « nouveaux OGM » dès 2023

La directive 2001/18 encadre actuellement « la mise sur le marché, la traçabilité et l’étiquetage des cultures génétiquement modifiées ...
Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité
/ Genre

Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité

Pour la Cour constitutionnelle le maintien des catégories homme ou femme pour l'inscription du sexe sur l’acte de naissance est ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres