Projet de la Commission européenne sur les OGM

Publié le : 16 juin 2010

100 000 : c’est le nombre d’hectares de culture OGM en Europe, contre 134 millions dans le reste du monde. Les Etats européens exercent souvent une clause de sauvegarde pour s’opposer à la culture de certains OGM sur leur territoire. De fait, en 12 ans, seuls deux agréments ont été donnés : le premier pour le maïs Mon810 de Monsanto en 1998, et le second à la culture de la pomme de terre Amflora (Cf. Synthèse de presse du 3/03/10). La Commission européenne, qui cherche à convaincre les Etats réticents depuis des années, veut modifier la procédure d’autorisation des plantes génétiquement modifiées. Proposant un compromis, elle serait sur le point d’accorder plus de flexibilité aux Etats pour interdire les cultures d’OGM sur leurs territoires sans avoir à recourir à une clause de sauvegarde. En contrepartie, Bruxelles disposerait d’un système centralisé européen avec une procédure d’autorisation des OGM plus rapide, les Etats cessant de s’opposer à l’approbation de nouvelles variétés transgéniques. L’article 26bis du projet dispose que « Les Etats membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits« . La proposition devrait être définie en juillet 2010 avant d’être soumise au Conseil des ministres et au Parlement. Dans un premier temps, la Commission sera tenue par le programme défini par le Conseil des ministres de l’Environnement le 4 décembre 2008 qui demande de renforcer l’évaluation des plantes génétiquement modifiées avant autorisation.

Pour Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement entre 1995 et 1997, eurodéputée et membre fondatrice du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique, le projet de la Commission n’est pas un gain. La Commission ne fait que « tirer les conséquences d’un état de fait » : la résistance de plusieurs Etats. « Ces propositions dessinent en filigrane un recul incontestable sur l’étude des effets à moyen et long terme des OGM. Les semenciers ont obtenu de ne plus réaliser systématiquement des études à quatre-vingt-dix jours sur les rats. On tourne le dos au principe de précaution. […] Il n’y a à ce jour aucune recherche publique sur l’impact sanitaire des OGM ».

<p>Le Monde (Hervé Morin, Philippe Ricard) 10/06/10 - Journaldelenvironnement.net (Célia Fontaine) 07/06/10</p>

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