Projet de directive européenne sur les OGM : feu vert des Etats?

Publié le : 13 juin 2014

 Réunis le 12 juin en Conseil des ministres de l’environnement au Luxembourg, les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne viennent de donner leur autorisation à une législation offrant la possibilité aux Etats d’interdire les OGM sur leur territoire. Seule la culture d’une semence transgénique resterait une décision prise à l’échelle européenne, comme c’est le cas actuellement. 

Avec l’actuelle législation, les Etats peuvent s’opposer aux cultures transgéniques pour des raisons environnementales ou sanitaires. Dorénavant, les Etats pourront également invoquer « des objectifs de politiques agricoles, environnementales, publiques » ou « des impacts socioéconomique« . 

Cependant, certains journaux précisent que les arguments relatifs à la santé et l’environnement ne pourraient plus être évoqués par les Etats.

Pour Tonio Borg, commissaire à la santé chargé du dossier, ce feu vert des Etats est « une étape majeure pour les Etats qui réclamaient avec insistance d’avoir le denrier mot sur les cultures OGM« . Un projet dont s’est également satisfaite Ségolène Royale, ministre française de l’Environnement: « Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non« . 

S’il y a eu compromis entre les Etats, le texte doit encore être présenté au Parlement européen, pour une adoption définitive au début de l’année 2015. 

<p> Le Monde (Audrey Garric - Philippe Ricard) 13/06/2014 - Libération (Amandine Cailhol) 13/06/2014 - Lacroix.fr 12/06/2014</p>

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