Prévenir les « pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles » : sans oublier la GPA ?

Publié le 29 Mai, 2022

La Commission européenne a lancé une initiative sur la « prévention des pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles ». « Il s’agit de formes de violence à caractère sexiste et de violations graves des droits des femmes et des enfants », précise la Commission. L’appel à contributions sera clôturé le 31 mai. L’adoption de l’initiative est prévue pour la fin de l’année.

« Parmi les formes les plus courantes de pratiques préjudiciables figurent les mutilations génitales féminines ou l’excision, les mariages forcés ou précoces et la violence commise au nom de l’“honneur », détaille la Commission européenne.

La GPA : une violence faite aux femmes

L’association Juristes pour l’enfance (JPE) a répondu à l’initiative, invitant la Commission à déclarer « explicitement » la gestation par autrui (GPA) comme « une violence faite aux femmes ». L’association demande également à la Commission d’« intégrer explicitement toutes les formes d’exploitation reproductive et sexuelle des femmes dans ses politiques et stratégies relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes, aux stratégies relatives aux droits des victimes et aux stratégies de l’UE sur les droits des enfants ».

Outre la GPA, « le prélèvement à des fins commerciales d’ovocytes » est concerné par « l’exploitation reproductive et sexuelle des femmes », affirme Juristes pour l’enfance. Cette exploitation englobe toutes les pratiques « exploitant l’appareil reproductif féminin à des fins commerciales ».

De « multiples violations des droits de l’homme »

Un avis partagé par l’Unicef dans une note datée de février 2022 : « Les droits humains des mères porteuses, en particulier la protection des filles, devraient être protégés en prévenant le potentiel d’exploitation qui figure dans les accords de maternité de substitution – par exemple, à travers la coercition et l’absence de consentement éclairé de toutes les parties. »

Par ailleurs, « dans les situations de maternité de substitution, les adultes peuvent prendre des décisions discriminatoires en raison du handicap et/ou du sexe de l’enfant », rappelle l’organisme (cf. GPA : une sélection en fonction du sexe des enfants ?). Et « les enfants nés par le biais d’une mère porteuse sont exposés à de multiples violations des droits de l’homme, notamment leur droit à une identité [1] (…), le droit de jouir du meilleur état de santé possible, et le droit de ne pas être vendus ». Des droits qu’il faut encore rappeler ?

 

[1] Identité qui recouvre « le nom, la nationalité, les relations familiales et l’accès aux origines »

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