Le Sénat a rejeté ce 23 juin en première lecture la proposition de loi Claeys Leonetti « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Les sénateurs s’étaient pourtant accordés la semaine dernière pour amender le texte de l’Assemblée Nationale (cf. Gènéthique vous informe des 17 juin 1 et 2 et 18 juin 1 et 2).
Par 196 voix, les sénateurs, l’ensemble des sénateurs de gauche mais aussi des sénateurs de droite et du centre, ont voté contre le texte, tandis que 87 d’entre eux se sont prononcés pour[1]. Le texte repart donc en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sans modification, tel qu’adopté par une large majorité en mars (436 voix pour, 34 contre et 83 abstentions, cf. Gènéthique du 14 mars 2015). « La navette va reprendre, même si elle ne permet pas au Sénat d’imprimer sa marque au texte », a commenté Marisol Touraine. Elle a également exprimé ses « infinis regrets » quant à l’incapacité du Sénat à « trouver un large consensus sur ce sujet » et son « soulagement que le texte issu des travaux du Sénat ait été rejeté ».
Les sénateurs lors des explications de vote précédant le scrutin, s’était majoritairement prononcé contre un texte « imparfait », « incomplet », « saboté », « dévoyé », « malmené », « détricoté » , « carencé », « vidé de sa substance ». « Ce texte est devenu une coquille vide » a déclaré Françoise Gatel s’exprimant pour l’UDI, « ce texte n’est rien, c’est un oubli d’humanité et un défaut de fraternité », a-t-elle ajouté, tout en précisant ne que l’UDI n’avait pas donné de consigne de vote[2].
Les sénateurs Georges Labazée (socialiste), Annie David (communiste), Corinne Bouchoux (écologiste) étaient cependant d’accord avec les modifications apportées par la Commission des affaires sociales du Sénat, jugeant le texte « équilibré » (cf. Gènéthique du 28 mai 2015). Bien qu’ils aient contribué au texte modifié en séance, ils ont dénoncé un « recul » par rapport à 2005, « privant les malades de tout droit nouveau ».
Catherine Deroche, s’exprimant pour les Républicains, a également pointé le fait que « l’équilibre trouvé en commission a été modifié en séance », tout en saluant les amendements votés la semaine dernière (cf. Gènéthique du 18 juin 2015). Elle n’imaginait cependant pas un tel basculement au Sénat, puisqu’elle déclarait quelques minutes avant le vote : « J’espère que l’Assemblée Nationale ne se bornera pas à revenir à son texte. »
7 sénateurs républicains ont voté contre le texte : Mme Natacha Bouchart, MM. René Danesi, Serge Dassault, Robert del Picchia, Michel Forissier, Alain Fouché, Alain Houpert.
Les républicains François Baroin, Nicole Duranton, Jean-Claude Gaudin, Alain Milon, Gérard Dériot (rapporteur du texte) et Gilbert Barbier (RDSE), se sont abstenus.
[2] Seuls MM. Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto de l’UDI ont voté pour.
