PMA sans père : feu vert de la Comission des droits de l’homme

Publié le 21 Nov, 2018

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient d’émettre, dans le cadre des discussions autour de la révision de la loi de bioéthique, un avis au sujet de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

 

Au nom du « principe d’égalité de traitement » et de la « cohérence de notre système juridique », la Commission recommande à 27 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, l’autorisation de l’accès à la PMA pour ces femmes. La CNCDH ne considère pas que cette mesure créerait un « droit à l’enfant », pas plus qu’elle n’estime « l’absence de père comme un obstacle ». Pourtant parmi les opposants, on s’interroge : « Ma question n’est pas tant de savoir s’il faut un papa et une maman. Elle est autre : pouvons-nous vraiment fonder une société sur l’absence des hommes ? ».

 

La question du remboursement est aussi évoquée par l’avis qui, si la Commission se prononce en faveur du remboursement par la sécurité sociale de la PMA pour toutes, interroge à propos de « la charge financière de ces techniques de procréation pour la solidarité nationale ». Il estime qu’il pourrait être nécessaire de « reconsidérer le nombre d’interventions remboursées en fonction, notamment, des probabilités de procréer des candidats ».

 

Enfin, favorable à l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui voudraient retarder leur maternité, la CNCDH juge « légitime » que les enfants nés d’un don de gamètes ait accès à leurs origines, « le donneur ne serait cependant pas obligé de dévoiler son identité ».

Jean-Yves Nau (20/11/2018) – Le Figaro, Agnès Leclair (20/11/2018)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Changement de genre chez les mineurs : un juge fédéral annule la loi de l'Etat de Floride
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : un juge fédéral annule la loi de l’Etat de Floride

Un juge fédéral américain a annulé et qualifié d’inconstitutionnelle une loi de Floride qui interdisait les traitements de genre sur ...
Avortement et genre : le Paraguay opposé aux suggestions de l’ONU
/ Genre, IVG-IMG

Avortement et genre : le Paraguay opposé aux suggestions de l’ONU

Le 7 juin, le ministre paraguayen de l’enfance et de l’adolescence, n’a pas répondu favorablement aux recommandations des Nations Unis ...
Drépanocytose : une enquête révèle des cas de stérilisation forcée
/ IVG-IMG

Drépanocytose : une enquête révèle des cas de stérilisation forcée

Une récente enquête de Stat, « Coercive Care », a révélé que des femmes atteintes de drépanocytose avaient subi des pressions pour ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres