La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient d’émettre, dans le cadre des discussions autour de la révision de la loi de bioéthique, un avis au sujet de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Au nom du « principe d’égalité de traitement » et de la « cohérence de notre système juridique », la Commission recommande à 27 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, l’autorisation de l’accès à la PMA pour ces femmes. La CNCDH ne considère pas que cette mesure créerait un « droit à l’enfant », pas plus qu’elle n’estime « l’absence de père comme un obstacle ». Pourtant parmi les opposants, on s’interroge : « Ma question n’est pas tant de savoir s’il faut un papa et une maman. Elle est autre : pouvons-nous vraiment fonder une société sur l’absence des hommes ? ».
La question du remboursement est aussi évoquée par l’avis qui, si la Commission se prononce en faveur du remboursement par la sécurité sociale de la PMA pour toutes, interroge à propos de « la charge financière de ces techniques de procréation pour la solidarité nationale ». Il estime qu’il pourrait être nécessaire de « reconsidérer le nombre d’interventions remboursées en fonction, notamment, des probabilités de procréer des candidats ».
Enfin, favorable à l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui voudraient retarder leur maternité, la CNCDH juge « légitime » que les enfants nés d’un don de gamètes ait accès à leurs origines, « le donneur ne serait cependant pas obligé de dévoiler son identité ».
Jean-Yves Nau (20/11/2018) – Le Figaro, Agnès Leclair (20/11/2018)
