Le projet de loi sur la « PMA pour toutes » sera présenté en Conseil des ministres « en début d’année », a indiqué mardi Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Emmanuel Macron a promis la semaine dernière aux associations LGBT que la loi serait promulguée en 2019. Il leur a aussi confirmé la création d’une commission interparlementaire de sénateurs et de députés de tous bords politiques, pour contribuer au débat précédant la loi.
Comment se fait-il que les institutions françaises soient soudainement toutes d’accord pour préconiser l’ouverture de la PMA ? Et pourquoi le débat s’annonce-t-il houleux quand même ? Le Journal International de Médecine pose ouvertement la question d’un consensus créé de toute pièce par le gouvernement. Pour faire passer une loi, promesse de campagne, auprès de Français réticents. Le Comité Consultatif National d’Ethique, a rendu en juin 2018 un avis favorable à l’élargissement de la PMA, contredisant son avis précédent de 2005. Ce nouvel avis était attendu pour l’automne 2013, que s’est-il passé entre 2013 et 2018 ? « Au lieu de changer d’avis, le gouvernement préfère changer de comité d’éthique », ironise Jean Léonetti. En effet, en 2016, 17 des 39 membres ont été remplacés, par des personnes notoirement connues pour leurs opinions pro-PMA « conformément aux souhaits du Président ». Jacques Testart parle même d’une « fabrique du consensus bioéthique », en évinçant ou en négligeant les avis non conformes. « Et si la centaine d’avis du CCNE servait à habituer progressivement les gens à la transgression en proposant des avis un peu moins permissifs que les positions tenues par les militants les plus revendicatifs ? Jusqu’à la fois d’après… ».
C’est aussi Jacques Testart qui fait remarquer une surprenante redondance des « personnes ressources » parmi les experts « dont la plupart interviennent simultanément dans les différents comités d’éthique ainsi que comme conseillers de responsables politiques ou des grands instituts de recherche », ce qui pourrait contribuer à « l’évolution éthiquement synchrone des diverses structures ».
Une mascarade de démocratie sanitaire ? La grande consultation citoyenne, du 18 janvier au 30 avril 2018, a conclu à une opposition massive à l’ouverture de la PMA. Le contraste est saisissant avec l’avis finalement rendu par le CCNE. Le rapport de synthèse note : « la fréquence des prises de position en faveur de telle ou telle évolution ne dit rien, par elle-même, de leur représentativité au sein de la population française ». Vincent Fromentin, du blog d’actualité médicale La lettre de Galilée, regrette une absence totale de prise en considération de la parole des citoyens : « Circulez, y’a rien à voir. Il faut savoir qu’en France, quand on organise un débat citoyen, il ne faut pas être dupes, le plus souvent, les dés sont déjà jetés et les décrets prêts à être publiés au JO… La démocratie sanitaire est une mascarade ». Finalement, remarque-t-il, l’Etat n’écoute qu’un « comité entièrement nommé par le Gouvernement et donc absolument pas objectif ni neutre », n’accordant aucun poids à la voix des citoyens eux-mêmes…
Quant à l’avis favorable de l’Ordre des Médecins, le Journal International de Médecine fait remarquer qu’il est loin d’être suivi par les médecins eux-mêmes : dans un sondage organisé par le journal en début d’année, 61 % des professionnels de santé se déclaraient hostiles à l’ouverture de la PMA, et les commentaires à la rédaction ont été nombreux, déplorant que l’Ordre des médecins ne soit plus « capable de défendre les positions fondamentales qui le légitiment, à savoir le serment d’Hippocrate », qu’il « se mêle de quelque chose qui ne le regarde pas » , signalant les dangers d’une « médecine-outil », sans considération de l’enfant, parlant même d’« ubérisation de la reproduction » et de « porte ouverte à des dérives transhumanistes ».
Ce consensus apparent ne suffit pas, le débat n’est ni calme ni apaisé. Si Marlène Schiappa s’est prononcée pour une promulgation de la loi « le plus tôt possible », sans attendre les élections européennes, le report du calendrier initial pourrait « soulager les responsables des pouvoirs publics probablement peu enclins, en cette période déjà mouvementée, à accepter l’idée d’être confrontés à de nouvelles sources de conflits dans la rue », car les discussions s’annoncent déjà « houleuses ».
JIM, Vincent Fromentin et Aurélie Haroche (24/11/2018) – PMA pour toutes : faux consensus ?
AFP (27/11/2018)
Les Echos, Dominique Malecot (25/11/2018)
