Dans l’affaire de la procédure pour la reconnaissance des enfants nés sans vie, engagée par l’association Clara (Cf. Revue de presse 17/05/05), la cour d’appel de Nîmes a confirmé le verdict rendu en première instance : il n’est pas possible d’inscrire au registre civil les enfants nés sans vie entre 16 et 22 semaines. Les 5 familles de l’association ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
La Croix 19/05/05
