François de Rugy, président de l’Assemblée Nationale a annoncé jeudi dernier qu’il comptait sur les députés pour faire une proposition de loi ouvrant la PMA aux femmes lesbiennes et célibataires, dissociant ainsi la loi PMA de la révision des lois de bioéthique. Trois jours plus tard, le député LREM Guillaume Chiche a indiqué qu’il déposerait un texte de loi dans ce sens au cours de la semaine. L’enjeu étant de respecter au plus vite la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Sur LCP, Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, a rappelé mardi que, selon lui, « le débat sur le mariage pour tous » avait été « bâclé », provoquant les nombreuses manifestions. De la même manière, il insiste sur la « question de méthode » : « avant de déposer des propositions de loi, il faut que le débat ait lieu et que chacun puisse se forger une opinion ». Il refuse l’idée d’une « urgence de l’été », et considère que sur un sujet si « complexe », il ne suffit pas de rédiger un projet de loi pour régler le problème. Il a aussi ajouté que le MoDem n’avait pas encore choisi de position commune sur le sujet, et qu’il avait personnellement « besoin de (se) forger une opinion sur les conséquences et sur ce que ça veut dire que tout ça dans l’évolution de la société française ».
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, quant à lui, est formellement opposé à toute forme de « procédure accélérée » pour la loi PMA. « Passer entre la victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde et les vacances d’été sur une proposition de loi, ça peut être une manœuvre », mais « ce sujet est tellement important, parce qu’il touche à des convictions, il touche à l’éthique, qu’il nécessite le temps, le sérieux et de prendre la distance nécessaire ». « Comme président du Sénat j’ai demandé au président de la République, je le dis publiquement », a-t-il ajouté, « il n’est pas question d’une procédure accélérée ». Précisant par ailleurs qu’il est « totalement hostile à la GPA (gestation pour autrui), parce que c’est une marchandisation ».
Quel que soit le cadre, révision des lois de bioéthique ou loi indépendante, et le calendrier de cette loi PMA, la question de la filiation se pose. Dans sa proposition de loi attendue jeudi, Guillaume Chiche propose d’utiliser le même dispositif que pour les couples hétérosexuels. « Lorsque le couple ayant consenti à une assistance médicale à la procréation est composé de deux femmes, la filiation avec la conjointe, la partenaire ou la concubine, est établie selon les mêmes dispositions que pour le conjoint d’un couple ayant eu recours à l’assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur », ce qui signifie que la conjointe de la mère biologique reconnaîtrait l’enfant, comme c’est le cas actuellement pour un père.
Cette solution a été écartée par le Conseil d’Etat dans son rapport du 11 juillet dernier, arguant que la reconnaissance devait refléter « une vérité biologique », et donc l’existence d’un père. Le Conseil d’Etat a proposé à la place de créer une procédure spécifique aux femmes homosexuelles, avec « la rédaction d’une déclaration commune anticipée rédigée devant notaire » afin d’établir « une double filiation maternelle ». Les associations d’homosexuels ne sont pas satisfaites de cette hypothèse car les actes de naissance mentionneraient la procréation par PMA, ce qui n’est pas le cas pour les hétérosexuels.
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement a annoncé que le gouvernement présenterait un projet de loi sur l’ensemble des questions bioéthiques, PMA comprise, qui sera débattu début 2019. Il souhaite que la PMA ne fasse pas l’objet d’une loi à part : « Je comprends l’empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l’isoler des autres sujets », a-t-il déclaré. Le « sujet sensible » de la PMA divise même au sein du groupe majoritaire, mais Benjamin Griveaux réfute le moindre « début d’un commencement d’un mollissement du gouvernement » sur la question. Emmanuel Macron, lui, a exprimé son souhait d’un « débat apaisé ».
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré jeudi « ne pas comprendre » les inquiétudes de députés sur l’élargissement de la PMA. Elle a expliqué « que le gouvernement respectait le calendrier prévu et que la PMA ne pouvait être dissociée des autres questions de bioéthique ».
AFP (18 et 19/07/2018)
