OGM : le Conseil d’État s’oppose au ministère de l’agriculture

Publié le 2 Mai, 2006

Vendredi dernier, le Conseil d’État a annulé 2 décisions du ministère de l’Agriculture, qui autorisait la société Monsanto à expérimenter 2 variétés de maïs génétiquement modifié. Il avait été saisi par la Fédération des syndicats agricoles (MODEF), qui dénonçait des “autorisations litigieuses […] accordées à l’issue d’une procédure irrégulière” en juin 2004.

 

Le Conseil d’État a indiqué que le dossier ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de dissémination envisagées. Il estime qu’il appartient à la commission bio-moléculaire de se prononcer non seulement sur l’effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais également sur l’évaluation des risques, “ce qui implique nécessairement la connaissance de l’implantation géographique précise de chacun des sites”.

Le Nouvel Observateur 02/05/06

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