Saisi par les parlementaires de l’opposition (cf. Synthèse de presse du 28/05/06), le Conseil constitutionnel a estimé que la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), adoptée le 22 mai dernier après trois mois de débats (cf. Synthèse de presse du 23/05/08), n’enfreignait pas les principes de précaution et d’information du public et respectait les principes fixés par le droit communautaire européen.
Les juges du Palais Royal ont toutefois, “pour un motif d’ordre technique“, censuré deux alinéas selon lesquels il revenait au gouvernement de déterminer les informations que l’exploitant sera tenu de rendre publiques. Les juges ont décidé que cette charge incomberait au Parlement, compétent en la matière.
Rappelons que ce texte – controversé – transpose notamment dans la loi française deux directives européennes et organise la coexistence des plantes transgéniques et des cultures traditionnelles.
Le Figaro (Guillaume Perrault) 20/06/08 – www.net-iris.fr 20/06/08 – Les Echos.fr (Julie Chauveau, Valérie de Senneville) 20/06/08 – Le Point.fr 16/06/08 – La Tribune.fr 19/06/08 – Romandie News 19/06/08 – Le Monde 21/06/08 – France Matin.info 20/06/08 – Libération 20/06/08 – L’Express.fr 19/06/08
