Fin février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis sur « les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques ».
Cette saisine concerne la proposition législative de la Commission européenne portant sur les plantes issues de mutagénèse dirigée et de cisgénèse (cf. « Nouveaux » OGM : lancement d’une consultation publique par la Commission européenne). Le CESE examinera les attentes et enjeux liés aux différents scénarios envisagés en matière d’évaluation et de gestion des risques, d’étiquetage et de traçabilité, mais aussi de prise en compte de critères de durabilité dans la réglementation.
« Il semble indispensable de prendre en compte l’apport de la société civile » « afin d’anticiper la publication de la proposition législative de la Commission européenne, et afin de préparer au mieux la position du Gouvernement lors des futurs travaux sur ce sujet » a indiqué Elisabeth Borne dans sa lettre de saisine. Elle ajoute toutefois d’ores et déjà que « [l]e Gouvernement souhaite que le cadre juridique permette de continuer à innover en matière de sélection variétale au service d’une agriculture plus durable, tout en assurant un haut niveau de sécurité sanitaire et environnementale ».
Des conclusions sont attendues fin mai 2023 au plus tard.
Le Gouvernement a également saisi le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie de la santé (CCNE) sur les enjeux éthiques liés à l’utilisation des techniques de mutagénèse dirigée et de cisgénèse en sélection végétale.
L’Anses travaille elle aussi sur le sujet suite à sa saisine de janvier 2021.
Source : Inf’OGM, Charlotte Krinke (05/04/2023)
