OGM : la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Publié le 28 Mai, 2008

Les parlementaires de gauche, socialistes, communistes et verts, ont saisi hier le Conseil constitutionnel  à propos du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Philippe Martin, député PS du Gers, a déclaré : “on estime que le législateur n’est pas allé au bout de ce qu’il peut faire dans la définition du “sans OGM”(…). La loi aurait pu aller plus loin en adoptant le seuil de détection de 0, 1% comme en Allemagne”.

 

Reprenant l’amendement du député communiste André Chassaigne, l’article premier stipule en effet que les OGM doivent être cultivés “dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM“. Reste que le “sans OGM” n’est pas défini avec précision.

 

Après quatre mois de navette parlementaire, le Parlement a définitivement entériné le 22 mai la loi sur les OGM (cf. Synthèse de presse du 23/05/08).

Libération 28/05/08 – Le Monde 29/05/08 – La Vie 29/05/08

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