OGM : la directive européenne est transposée

Publié le 21 Mar, 2007

La directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d’être transposée, “en catastrophe“, dans la législation française par deux décrets parus hier au Journal Officiel. Cette directive, relative à la commercialisation et aux essais en plein champ d’OGM, aurait dû être transposée avant 2006. La France avait donc été condamnée par la Commission européenne à payer des indemnités de retard en plus de l’amende.

 

Un arrêté paru hier prévoit parallèlement la création d’un registre national “qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation“. Les agriculteurs cultivant des OGM sont désormais tenus d’en informer leurs voisins et de respecter une distance d’isolement de 50 mètres entre les parcelles.

 

En 2006, 5 000 hectares d’OGM ont été cultivés. En 2007, selon l’Association générale des producteurs de maïs, 30 000 hectares pourraient être semés. Le ministère de l’agriculture vient d’ailleurs de donner son feu vert pour 13 essais de culture d’OGM en plein champ (12 de maïs et un de tabac), sur les 14 demandes déposées pour l’année 2007.

 

Nombre d’associations demandent un moratoire sur les OGM et souhaitent que le débat initialement prévu à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur les OGM ait lieu. En effet, ce projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat en mars 2006, n’est jamais passé en seconde lecture devant l’Assemblée nationale, officiellement pour des “contraintes de calendrier“. Le ministère de l’agriculture assure que le débat se tiendra et ce, même si les décrets sont déjà parus. Pour Arnaud Gossement, juriste et porte-parole du Collectif d’associations France Nature – Environnement, le gouvernement ne pourra pas se dispenser d’une loi sur le sujet.

Le Monde (Laetitia Clavreul) 21/03/07 – La-Croix.com 20/03/07 & 21/03/07 – Le Figaro 20/03/07 & 21/03/07 (Marc Mennessier) – Libération 21/03/07

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