Le tribunal administratif de Chalon en Champagne avait rejeté en 2015 une demande d’arrêt des soins de Vincent Lambert déposée par son neveu François Lambert : ce 26 mai, les juges de la Cour d’Appel de Nancy devront annuler ou confirmer cette décision.
Le Conseil d’Etat et la CEDH avaient estimé que « la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable. Deux avis qui laissaient penser que l’arrêt des soins allait être décidé à court terme ». Le nouveau médecin de Vincent Lambert à Reims, après avoir engagé une procédure collégiale d’arrêt des soins l’avait finalement stoppée. Une nouvelle procédure a alors été suscitée par François Lambert, son neveu, pour la reprendre.
Ce jeudi, l’avocat de François Lambert estime que la Cour d’Appel peut annuler la décision des juges de Chalons et « l’hôpital devra terminer la procédure collégiale, et prendre une nouvelle décision…Il peut aussi annuler la décision et enjoindre l’hôpital de prendre une décision en 15 jours ou 1 mois, ou encore leur imposer d’interrompre le traitement ».
L’avocat des parents de Vincent Lambert, opposés à l’arrêt des soins, est convaincu quant à lui, que la Cour d’Appel « refusera d’enjoindre au CHU un arrêt des soins. Pour deux raisons : déjà parce que le droit dit que qu’il ne peut y avoir d’arrêt des soins sans procédure collégiale. Mais aussi parce que nous considérons que Vincent Lambert va mieux depuis janvier 2014, qu’il n’est plus dans un état végétatif ».
La bataille est loin d’être terminée, le Conseil d’Etat pouvant être saisi à l’issue de cette nouvelle étape par l’hôpital ou l’avocat de François Lambert.
AFP (Camille BOUISSOU) 24/05/2016
