La cour d’appel de Paris a examiné hier l’indemnisation qui doit être accordée à Nicolas Perruche. Il s’agissait pour les magistrats non pas de fixer le montant des dommages et intérêts à allouer mais d’en fixer l’étendue.
Pour les avocats du laboratoire et du médecin, il n’y a lieu d’indemniser que le préjudice moral de Nicolas. En revanche, les avocats de la famille Perruche et l’avocat général ont réclamé une indemnisation intégrale portant à la fois sur le handicap et sur le préjudice moral. L’arrêt a été mis en délibéré au 3 juillet.
Le Collectif contre l’handiphobie, créé au lendemain de l’arrêt Perruche, a réagi " c
‘est dans un tribunal, de manière froide, inhumaine, que des juges décident de l’étendue du préjudice de la vie d’une personne " s’attriste Xavier Mirabel, porte parole du collectif. " C’est intolérable. Cette décision n’honorera pas la justice. Mais heureusement, elle ne fera pas jurisprudence. La voie de la raison l’a emporté : grâce au législateur, il n’y aura plus jamais ça ".
Le Figaro (Stéphane Durand-Souffland) 23/05/02 – La Croix 23/05/02 – Le Quotidien du Médecin 23/05/02 – Libération 23/05/02
