Mélange tragique lors d’une FIV : qui sera le père ?

Publié le : 27 février 2003

En juillet dernier, suite à une confusion lors d’une fécondation in vitro, naissait chez un couple blanc une paire de jumelles métissées (cf. revue de presse du 10/07/02). Le service de conception assistée du Leeds General Infirmary avait vite reconnu son erreur : l’ovule provenait bien de la femme blanche mais le sperme, d’un homme noir dont le couple suivait le même traitement. La Haute Cour de Londres a décidé que le donneur de sperme sera le père légal des fillettes. Cet arrêt rompt avec la législation habituellement appliquée dans ce domaine selon laquelle le père légal était l’époux de la mère biologique et non le géniteur. Le père "non biologique" des jumelles devra entamer une procédure d’adoption. Le couple noir, qui n’a pas eu d’enfant à ce jour, pourrait réclamer un droit de visite et mener d’autres actions en justice. Les deux couples exigeront des compensations financières.

En France, dans un cas pareil, si les parents sont mariés, la paternité du mari est inattaquable. Si les parents ne sont pas mariés, le père biologique, après une expertise génétique, peut demander à faire établir sa paternité annulant de ce fait les droits du compagnon de la mère. 

En 1995, une jeune femme traitée au CHU de Clermont Ferrand avait avorté, sur les conseils du CHU, après qu’on l’eut informée d’une possible inversion d’embryon avec "un couple de couleur". L’hôpital avait été condamné pour le préjudice psychologique occasionné à la jeune femme. 

Libération (Christophe Boltanski) 27/02/03 - La Croix 27/02/03 - Le Figaro (Martine Perez) 01/03/03 - Le Quotidien du Médecin 03/03/03

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