Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en Suisse ?

Publié le 13 Avr, 2021

Le Parlement suisse a adopté en décembre un projet de loi légalisant le « mariage pour tous » et l’accès au « don de sperme » pour les couples de femmes[1]. Le texte prévoit également la naturalisation facilitée du conjoint et l’adoption conjointe. Toutefois, les Suisses pourraient de nouveau se prononcer à l’automne sur ces questions, par le biais d’un référendum.

Le parti de l’Union démocratique fédérale (UDF) avait en effet annoncé dès le vote de la loi « qu’il lancerait un référendum pour tenter de contrer le vote du texte ». Car en Suisse, « un référendum facultatif peut être organisé pour s’opposer à un acte législatif adopté par le Parlement ». A condition de réunir au moins 50 000 signatures dans les 100 jours suivant la publication officielle de la loi. C’est chose faite, avec le dépôt ce lundi de 59 176 signatures certifiées à la Chancellerie fédérale, auxquelles s’ajoutent 7 334 signatures non certifiées.

Autoriser le « “mariage pour tous” reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l’union durable d’un homme et d’une femme », défend le comité référendaire[2].7

Add (28/04/2021): Mardi 27 avril, la chancellerie fédérale a indiqué que le référendum était accepté. (Le Temps (27/04/2021))

[1] Deux femmes pourront être « reconnues automatiquement comme mères de l’enfant à condition qu’elles aient eu recours à une banque de sperme en Suisse ».

[2] UDC, UDF et la Fondation pour la Famille

Sources : RTS (13/04/2021) ; Le Temps (12/04/2021)

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