L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie

Publié le 12 Juil, 2016

Le premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifié en 1995. Depuis septembre 2015, l’Ordre des pharmaciens travaille à une nouvelle refonte de ce code, nécessaire « face aux évolutions de la profession et de la société ». « Le code de déontologie est notre plus précieux patrimoine fédérateur, une force quand le pharmacien a des doutes ou des incertitudes. Si le pharmacien ne trouve pas dans ces lignes de conduites les réponses à ses interrogations, c’est que le  texte n’est plus parfaitement adapté et doit donc être repensé », a expliqué Isabelle Adenot, présidente du CNOP.

 

Le projet de nouveau code a été élaboré par deux groupes de travail ordinaux, sous le pilotage d’Eric Fouassier, professeur de droit et d’économie pharmaceutiques à la faculté de pharmacie Paris-Sud, et Hélène van den Brink, responsable de la filière pharmacie dans la même faculté. Les 77 articles actuels ont été examinés « pour déterminer s’ils relèvent des valeurs morales ou de la règlementation, s’ils doivent être maintenus, fusionnés, modifiés ou bien retirés ». Le projet comporte actuellement 48 articles, et sera « définitivement validé par le Conseil National en septembre ». Il sera ensuite adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. « Ce n’est qu’après parution d’un décret que le nouveau code de déontologie, qui a valeur de règlementation, entrera en vigueur ».

 

L’article R. 4235-18 du projet stipule que « sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ». Faisant l’objet de débats, cet article est soumis à la consultation des pharmaciens jusqu’au 31 août.

Lettre de l’Ordre des pharmaciens, juillet 2016

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