Après s’être réuni le 7 septembre 2011, le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a porté plainte contre le Dr Bonnemaison – soupçonné d’euthanasie sur 7 personnes âgées en fin de vie – devant sa juridiction disciplinaire de première instance. Cette dernière est composée de médecins et dirigée par un magistrat. Cette chambre disciplinaire aura la possibilité de se prononcer sur une sanction pouvant aller du simple avertissement jusqu’à la radiation complète de l’ordre. L’affaire ne concerne donc plus la chambre régionale d’Aquitaine où le conseil national de l’ordre des médecins avait préalablement délocalisé l’affaire. La sanction prononcée par la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre pourra éventuellement être remise en question par un appel ou un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.
Le bureau du Conseil national de l’ordre des médecins a rappelé les propos du Dr Bonnemaison qui a déclaré "avoir agi seul et en dehors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l’injection de produits létaux afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en service d’accueil des urgences à l’hôpital de Bayonne". Il estime que "ni la loi Leonetti ni le code de déontologie médicale n’ont été respectés", ce qui justifie la plainte portée contre le Dr Bonnemaison. Le Conseil départemental de Pyrénées-Atlantiques avait préalablement décidé de ne pas poursuivre l’urgentiste, contre l’avis de son de son président qui a démissionné (Cf. Synthèse de presse du 05/09/11 et du 07/09/11).
Le Parisien.fr 06/09/11 – Lci.Tf1.fr 06/09/11 – AFP 07/09/11 – Le Figaro.fr (Christophe Cornevin) 06/09/11 – La Croix 07/09/11 – Libération 07/09/11 – Le Quotidien du médecin.fr (Stéphanie Hasendahl) 06/09/11 – Le Figaro 07/09/11 – rtl.fr 06/09/11 – L’Express.fr 07/09/11 – metrofrance.com 07/09/11 – Le Nouvel Observateur 06/09/11
