Loi sur le handicap

Publié le : 8 juin 2004

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sera votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin prochain.

Commencé le 1er juin dernier, l’examen de ce projet de loi reprend aujourd’hui et demain puisqu’il reste encore 43 des 49 articles à discuter.

Le Quotidien du Médecin 08/06/04

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres