Loi de bioéthique : retour sur les débats

Publié le : 29 juin 2011

Le Monde publie une double page sur les grands débats qui ont accompagné la révision de la loi de bioéthique, définitivement adoptée le jeudi 23 juin 2011 (Cf. Synthèse de presse du 24/06/11).

Les lois de bioéthique, depuis 1994, visent à encadrer les nouvelles pratiques liées aux avancées médicales et scientifiques. Celles-ci, touchant au coeur de la vie humaine, obligent à s’interroger : "quels sont les critères acceptables en matière de sélection des embryons dans l’assistance médicale à la procréation [AMP]? Faut-il autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ? Comment réglementer l’utilisation des tests génétiques ?" Les lois de bioéthique ont inscrit dans le code civil les grands principes éthiques  devant guider les pratiques biomédicales : respect de la dignité de la personne humaine, inviolabilité du corps humain, non-patrimonialité des éléments et produits du corps humain.

Après la révision, en 2004, de la première loi de bioéthique de 1994, la seconde révision de 2011 a de nouveau abordé "les grandes questions". Les parlementaires ont ainsi débattu sur la question de l’autorisation ou non de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines ; sur l’ouverture de l’AMP aux homosexuelles ou aux célibataires ; sur l’autorisation de la gestation pour autrui ; sur le dépistage prénatal (DPN) ; sur l’anonymat du don de gamètes ; sur l’utilisation des tests génétiques.

Sur un certain nombre de ces questions, "les débats ont été âpres" entre les deux assemblées. Les sénateurs se sont montrés favorables à des positions très "réformatrices", proposant notamment, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon humain, contre l’avis des députés et du gouvernement, favorables au maintien du principe d’interdiction de cette recherche. Des chercheurs tels que le Pr Philippe Ménasché et le Dr Marc Peschanski demandaient l’autorisation de cette recherche pour plus de "visibilité" de la France, sur le plan international, vis-à-vis des laboratoires et groupes industriels travaillant à partir de cellules embryonnaires humaines.

Les sénateurs se sont également positionnés pour l’ouverture de l’AMP à "tous les couples", donc aux femmes homosexuelles, là où l’Assemblée nationale souhaitait réserver l’AMP aux cas d’infertilité "médicalement diagnostiquée" chez des couples hétérosexuels en âge de procréer. La commission des affaires sociales du Sénat s’était en outre positionnée en faveur de la levée de l’anonymat du don de gamètes avant que les sénateurs ne fassent machine arrière lors de l’examen en séance. Le Sénat a enfin prôné une délivrance plus large du DPN par rapport au choix des députés qui préconisaient, en première lecture, un encadrement du dépistage afin d’éviter les dérives eugénistes engendrées par le caractère systématique de l’information sur le DPN, délivrée à toutes les femmes enceintes.

Ce sont les positions de l’Assemblée nationale qui ont finalement prévalu "au terme de ce marathon législatif". La recherche sur l’embryon humain demeure par principe interdite bien qu’assortie de dérogations. Les conditions de celles-ci précisent, entre autres, que ce type de recherche peut être autorisé lorsqu’il "est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches". Notons qu’une clause de conscience a été accordée aux chercheurs et aux soignants amenés à travailler sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines.

Le dépistage prénatal, qui a suscité des échanges houleux, fait désormais l’objet d’une information systématique délivrée à toutes les femmes enceintes, le texte disposant que celles-ci doivent recevoir une "information loyale, claire et adaptée à leur situation" pendant leur grossesse. En outre, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes a été autorisée et l’information des proches en cas de maladie génétique grave est réglementée par le nouveau texte de loi.

Le Monde (Anne Chemin, Paul Benkimoun) 29/06/11

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