Loi de bioéthique : les sénateurs divisés, des observateurs vigilants

Publié le : 6 avril 2011

Commencé le 5 avril 2011, l’examen du projet de loi sur la bioéthique par les sénateurs s’annonce animé. Un certain nombre de points divisent les sénateurs au sein des différents groupes politiques.
    Les 29 et 30 mars 2011, la Commission des affaires sociales du Sénat est revenue sur plusieurs dispositions du projet de loi voté par les députés le 15 février dernier en se prononçant en faveur de changements radicaux. La Commission a en effet adopté l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain. Elle a aussi rejeté l’amendement sur le diagnostic prénatal (DPN) précisant que les examens de ce diagnostic sont proposés aux femmes enceintes « lorsque les conditions médicales le nécessitent« . (Cf. Synthèse de presse du 31/03/11).
    Des sénateurs ont exprimé leur opposition à un texte qui n’hésite pas à bousculer les principes fondateurs de respect de la dignité humaine et de non-commercialisation du corps humain. Beaucoup se sont également dit inquiets de l’eugénisme risquant de découler de certaines dispositions.

    « Nous ne devons pas nous laisser dicter notre loi par la science et les appétits financiers » a déclaré André Lardeux pour qui le texte présenté par la Commission des affaires sociales « ne nous préserve pas de la marchandisation du corps humain« . Les « dispositifs alambiqués inacceptables » proposés pour la recherche sur les embryons humains « constituent un pas vers une nouvelle transgression » a-t-il noté. Il a également dénoncé l’actuelle tendance à l’eugénisme : « Notre société a instauré un délit de faciès contre le trisomique, véritable tête de Turc de la génétique que le dépistage – ou plutôt le pistage – a mission de dénicher, pour le supprimer. […] Ne gênons pas le marketing de l’eugénisme : 800 000 dépistages par an, cela rapporte ! […] Notre société est-elle digne quand elle établit des seuils de dignité ? » […] L’eugénisme est d’abord collectif : curieuse politique de santé. Analyse coût/avantage, stratégie d’élimination… […] Ne lit-on pas qu’un « foetus trisomique peut bénéficier d’une IMG« … « bénéficier » ! Le groupe sélectionne des individus en fonction de leur génome selon un plan concerté et des critères de performance« . André Lardeux a conclu en disant son refus de voter ce « projet de loi fourre-tout » ne respectant pas « l’égalité devant la vie« .

    Bernadette Dupont a également évoqué le dépistage systématique de la trisomie 21 et de l’eugénisme qu’il manifeste. « La question est posée du regard de la société sur celui qui naîtra porteur d’un autre handicap, tout aussi invalidant… » Elle souhaite qu’un financement soit accordé à la recherche sur la trisomie 21 alors que la presse s’est fait l’écho d’essais thérapeutiques prometteurs (Cf. Synthèse de presse du 05/04/11).

    Pour Marie-Thérèse Hermange,  « la science doit être au service de l’homme, elle ne doit pas servir à le sélectionner, à le stocker, à le détruire. […] Soit nous considérons que la science crée la vie, que l’homme peut être un produit fabriqué ; soit que c’est la vie qui crée la science. Il faut saluer la science lorsqu’elle sert l’être humain et la combattre quand elle se sert de lui. Voilà notre vraie fonction de législateur ». Au sujet de la pratique du diagnostic préimplantatoire qui pérenniserait le « bébé-médicament« , elle interroge : « A quoi sert notre belle loi sur le handicap si nous rompons le don de la vie, le mystère de la vie, avant la naissance même ?« 

    Étendre le DPN à toutes les femmes enceintes sans distinction serait « un eugénisme d’État » a souligné Anne-Marie Payet, rappelant que « l’amniocentèse déclenche deux fausses couches pour un cas de trisomie 21 dépisté« . « On fait comme si la vie avec un enfant handicapé était impossible : quel message envoie-t-on aux familles qui ont accueilli un enfant trisomique ? » Elle s’est opposé à la distinction effectuée entre « les embryons « à projet parental » et les « embryons surnuméraires » comme si ces derniers n’étaient que matière à recherche« . Passer à un régime d’autorisation de la recherche sur l’embryon humain serait une « rupture radicale, en contradiction même avec l’article 16 du code civil« . Anne-Marie Payet a rappelé les propos du philosophe Jürgen Habermas dans son livre L’avenir de la nature humaine : vers un eugénisme libéral : « doit-on laisser les sociétés réguler notre destin génétique ?« 

    Bruno Retailleau a souligné le caractère « profondément politique » du débat  : « quels seuils anthropologiques peuvent être franchis ? Nos choix renforceront ou affaibliront le lien social« . Il a insisté sur le fait que l’embryon humain, dans lequel le CCNE voit une « personne humaine potentielle« , ne peut être traité comme « simple matière de laboratoire« . Il a pointé le « risque grave d’eugénisme » que comporte le DPN. « L’humanité différente, l’humanité blessée, c’est encore l’humanité ! » a-t-il souligné.

    Par ailleurs, plusieurs associations ont dit leurs inquiétudes au sujet des dispositions préconisées par la Commission des affaires sociales, comme le Collectif des Amis d’Éléonore (Cf. Synthèse de presse du 01/04/11). Le Centre catholique des médecins français s’est aussi dit « très inquiet des résolutions adoptées », notamment de la levée de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. Ce choix de « passer à l’autorisation encadrée » vient « ouvrir la porte à la fabrique d’embryons et à leur commercialisation à la seule fin de devenir de la chair à pipettes avec cette valeur utilitaire« .

    Enfin, dans son discours d’ouverture de l’assemblée plénière des évêques de France, Mgr. André Vingt-Trois a évoqué la révision de la loi de bioéthique au Sénat : « Nous espérons que les sénateurs n’aggraveront pas les dispositions votées par la majorité des députés et n’ouvriront pas la voie à un eugénisme d’État, notamment à propos du dépistage de la trisomie 21, ni à l’autorisation générale d’utiliser l’embryon humain comme un matériel de recherche, ni à l’instrumentalisation du corps des femmes, celles de France ou d’autres pays. Céder à ces tentations ferait violence au respect du à toute être humain« .

   La discussion des articles commence aujourd’hui, 6 avril.

<p>Le Point.fr 05/04/11 - La Vie.fr (Claire Legros) 05/04/11 - Le Quotidien du medecin.fr (Stéphanie Hasendahl) 05/04/11 - 20minutes.fr (Julien Ménielle) 05/04/11 - La Croix 06/04/11 - Gènéthique 06/04/11</p>

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