Loi de bioéthique : les droits de l’enfant en danger

Publié le : 10 mai 2011

Alors que le projet de loi de bioéthique sera discuté en deuxième lecture en séance à l’Assemblée nationale le 25 mai 2011, des voix se lèvent pour dénoncer la façon dont le texte met en danger les droits de l’enfant.

L’Alliance pour les droits de la vie (ADV) pointe ainsi les dangers, pour l’intérêt de l’enfant, des dispositions votées par les sénateurs en avril 2011. Ces derniers ont notamment voté l’ouverture des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) "à tout couple" (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Cette disposition concerne notamment les femmes homosexuelles qui pourraient désormais recourir à l’insémination artificielle avec donneur de sperme anonyme. Pour Richard Yung, le sénateur qui a défendu cette mesure, "un couple qui, souhaitant fonder une famille, se heurte à une infertilité biologique ou sociale doit pouvoir bénéficier des progrès de la science". Des hommes homosexuels s’affirment discriminés par cette disposition qui les exclut de l’AMP du fait de l’interdiction de la gestation pour autrui. Ils réclament donc la légalisation de cette dernière pratique.

L’ADV, qui a lancé sur internet un appel bioéthique aux parlementaires intitulé "sauvegardons les droits de l’enfant", repère dans cette mesure d’élargissement de l’accès à l’AMP une double discrimination envers l’enfant qui serait délibérément conçu "sans espoir de connaître son père biologique" et "sans perspective d’être élevé par un couple composé d’un homme et d’une femme". Priver un être humain d’un père ou d’une mère est une grave injustice et "si des accidents ou fractures de la vie peuvent séparer les enfants de l’un des parents, rien ne légitime que l’État encourage, organise et finance ces situations". Il est urgent que la loi de bioéthique réaffirme que "tout enfant étant conçu de gamètes issus d’un homme et d’une femme, il ne saurait être privé d’un père et d’une mère".

Le ministre de la santé Xavier Bertrand s’était opposé à cette disposition expliquant que c’est le constat d’une infertilité médicale et non "sociétale" qui reste la condition d’accès à l’AMP. Les débats à venir verront donc s’opposer les partisans d’un "droit à la parentalité" et ceux qui considèrent qu’il n’y a pas de "droit à l’enfant"  mais "un besoin de protection de l’enfant, prioritaire en raison de sa vulnérabilité". La question est de savoir si "les souffrances des enfants auxquels on prétend qu’ils ont deux papas ou deux mamans" seront prises en compte et si les droit des enfants seront sacrifiés aux désirs des adultes.

Élizabeth Montfort, ancien député européen et présidente de l’Alliance pour un nouveau féminisme européen (ANFE) et Éléonore de Vimal, juriste de l’ANFE, dénoncent aussi l’absence de considération de l’intérêt de l’enfant dans le projet de loi de bioéthique. Elles font remarquer qu’une vérité générale a tendance a être oubliée lors du vote des lois : "l’enfant n’est pas un objet ! Cette vérité doit s’appliquer que l’enfant soit né ou à naître. Or, le projet de bioéthique tel qu’il est actuellement étudié au Parlement nous montre qu’en France, l’enfant à naître (embryon ou foetus) a, dans certains cas, une valeur inférieure à l’enfant une fois né !" L’autorisation du recours à l’AMP par les couples de femmes ne respecte pas non plus le droit de l’enfant en "le privant délibérément de son père qui est réduit à être un simple "géniteur" : où est la dignité de l’homme ? Et l’intérêt de l’enfant ?"

Zenit 06/05/11 - Liberté Politique.com 06/05/11 - France Catholique 09/05/11 - Gènéthique 10/05/11

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