Loi de bioéthique : dernière étape

Publié le : 8 juin 2004

Aujourd’hui les sénateurs doivent voter en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique. Ensuite, la Commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour finaliser la loi qui devrait être définitivement adoptée le 29 juin.

Rappelons, entre autres, que le projet de loi :

autorise « des recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires pour une période limitée à cinq ans lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable » ;

introduit une série de sanctions pénales visant à réprimer comme « crime contre l’espèce humaine » le clonage reproductif, puni de 30 ans de réclusion et à punir le clonage dit thérapeutique de 7 ans de réclusion au plus ;

prévoit la création d’une Agence de la biomédecine qui devrait regrouper l’Établissement français des greffes, la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal et l’Agence de procréation de l’embryologie et de la génétique humaine ;

permet l’extension des indications du diagnostic pré-implantatoire, permettant de sélectionner des embryons dont les caractéristiques permettraient, après la naissance, de soigner un frère aîné malade.

<p>La Croix (Marianne Gomez) 08/06/04 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 08/06/04</p>

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