La deuxième lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale s’est poursuivie mercredi 25 mai 2011 jusque tard dans la nuit.
Dans un contexte polémique, les députés ont finalement rétabli le régime d’interdiction assortie de dérogations de la recherche sur l’embryon humain, en votant à 73 voix contre 33 un amendement du rapporteur Jean Leonetti. C’était le souhait du gouvernement qui a plaidé pour une position "d’équilibre". "La bonne réponse est celle de l’interdiction avec dérogations", a défendu de son côté le député Hervé Mariton, notant que "l’embryon n’est ni une personne ni un matériau". L’opposition a dénoncé, selon les termes du député Gaëtan Gorce, un "débat idéologique" et "politique" refusant le "compromis" et empêchant les progrès de la science et les investissements industriels.
"Il n’y a pas de volonté de casser la recherche", a rétorqué le député UMP Philippe Gosselin qui s’est dit "étonné" du "procès en ringardise et en obscurantisme" fait à la majorité. Celle-ci a en effet été accusée de légiférer sous l’influence de l’Eglise catholique, notamment après la conférence de presse du cardinal Vingt-Trois le 23 mai 2011. Le Grand Orient de France s’était alors insurgé : "Sans dénier à l’Eglise le droit de dire une morale qui concerne ses adeptes, le Grand Orient de France rappelle que dans ce débat qui intéresse le pays tout entier dans la diversité de ses composantes philosophiques et religieuses, l’Etat est chez lui et l’Eglise doit rester chez elle". Pour la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra, qui nie être "manipulée par un quelconque lobby", "les groupes confessionnels et religieux font partie de la société et ils alimentent la discussion".
"Il ne s’agit pas d’un alignement, a défendu le député Xavier Breton, un des députés qui bataille ferme depuis plusieurs mois pour maintenir l’interdiction de la recherche sur l’embryon. Nos arguments ne sont pas religieux, ils font appel à la raison. Ce sont des arguments politiques". C’est la raison pour laquelle plusieurs députés UMP ont demandé la création d’une commission d’enquête sur les conflits d’intérêts en matière de recherche sur l’embryon et de diagnostic prénatal, une initiative qui a été brutalement récusée par l’opposition. "Je respecte votre position, mais je préfère que vous la défendiez avec vos arguments plutôt que de salir vos collègues", a lancé le président de la commission spéciale le député Alain Claeys (PS). "Je n’accepte pas que vous nous traitiez de malhonnêtes. La mise en place de cette commission d’enquête est le meilleur moyen de faire disparaître tout soupçon", a répliqué Jean-Marc Nesme, à qui était directement adressée la remarque d’Alain Claeys. "Notre collègue Nesme n’a mis en cause personne, a renchéri Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale. J’ai le sentiment que cette violence témoigne que nous avons mis le doigt sur un point qui fait mal".
Notons que l’Assemblée nationale a également rejeté la position prise par le Sénat d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes homosexuelles. Le rapporteur Jean Leonetti a fait valoir que l’AMP, par définition, était une indication à "l’infertilité médicale" et non à une "infertilité sociale".
Les députés ont également refusé le transfert d’embryon post-mortem. Les opposants au dispositif ont mis en avant le fait que cela conduit à faire naître un enfant orphelin.
La Vie 26/05/11 – La Croix.com 26/05/11 – Ouest-France 26/05/11 – Libération.fr 26/05/11 – Le Quotidien du médecin (Stéphanie Hasendahl) 25/05/11 – La Croix (Marine Lamoureux) 26/05/11 – Le Figaro.fr 26/05/11
