Dix-Neuf états américains réclament à la Cour Suprême de maintenir l’interdiction de l’IVG pour trisomie en Indiana.
Cette loi de 2016 est remise en question depuis un mois par le procureur général de l’Indiana, Curtis Hill, qui souhaite une levée de l’interdiction. Elle interdit « l’élimination discriminatoire de catégories d’êtres humains par race, par sexe ou par handicap ». Dix-neuf Etats américains ont formé une coalition[1], menée par le procureur général du Wisconsin, pour réclamer le maintien de la loi. On peut lire dans leur document qu’« un État doté du pouvoir constitutionnel de protéger les membres de la communauté des trisomiques contre la discrimination dans l’emploi ou les aménagements publics peut protéger cette même communauté contre l’élimination totale par des pratiques eugéniques ».
Les opposants ont mis en avant une jurisprudence qui donnerait un droit « catégorique » à l’avortement avant la viabilité, c’est-à-dire avant 23-24 semaines, un droit qu’aucun Etat n’aurait le droit d’enfreindre, sous aucun prétexte. « Cette conclusion est juridiquement erronée et placerait perversement le droit illimité de l’avortement avant la viabilité au-dessus même des protections fondamentales de la Charte des droits », répondent les dix-neufs procureurs généraux, ajoutant que si les lois anti-discrimination relèvent de l’Etat, celles qui interdisent la suppression d’une communauté par l’avortement doivent aussi relever de l’Etat.
Le Planned Parenthood n’a pas démenti l’objectif eugéniste de la remise en question de la loi, et la juge Tanya Walton Pratt admet que, si l’interdiction était levée, le pourcentage de bébés porteurs de trisomie avortés augmenterait « puisque le dépistage est beaucoup plus accessible qu’avant ».
« La Constitution donne à chaque État le pouvoir inhérent de protéger la vie. Cette autorité s’étend à la promulgation de lois interdisant l’utilisation de l’avortement comme moyen d’éliminer un segment particulier de la population. Chaque Américain, quel que soit son sexe, sa race ou son handicap biologique, a un droit (…) à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur », martèle le document de la coalition.
Les dix-neufs états ont fait valoir que la question était « urgente », compte tenu des taux alarmants d’élimination, ailleurs, des bébés trisomiques avant leur naissance : presque 100 % en Islande, 98 % au Danemark, pour ne citer que deux pays.
Voir aussi :
[1] Les dix-neufs états sont le Wisconsin, la Virginie occidentale, l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Géorgie, l’Idaho, le Kansas, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Nebraska, l’Ohio, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Texas et l’Utah.
Town Hall, Lauretta Brown (20/11/2018)
