Liberté de conscience : Jacques Bompard veut lutter contre l’inégalité de traitement des pharmaciens

Publié le 31 Août, 2016

Jacques Bompard, député du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi relative à la clause de conscience des pharmaciens. Il soumet l’insertion d’un nouvel article dans le Code la santé publique[1], pour lutter contre une inégalité de traitement de cette profession :

«  Le pharmacien dispose d’une liberté de conscience lui permettant de refuser d’acheter,  de préparer ou vendre tout médicament ou traitement qu’il jugera dangereux pour le patient ou susceptible d’affecter la vie humaine ».

 

Les évolutions techniques et législatives « mettent les pharmaciens en première ligne et aggravent l’injustice dont ils sont victimes », explique Jacques Bompard. Or la liberté de conscience « ne peut se limiter à quelques professions, et doit comprendre l’ensemble des acteurs confrontés à des actes susceptibles d’affecter la vie humaine » (cf. Les clauses de conscience reconnues en France). Les pharmaciens sont aujourd’hui amenés à délivrer des « produits dangereux » pour l’IVG médicamenteuse, et risquent demain, de devoir faire face à des demandes de « kit euthanasie ». Ils doivent donc « pouvoir, en toute conscience, accepter comme refuser toute demande pouvant affecter négativement la vie du patient ou attenter à la vie ».

 

Cette proposition intervient alors que l’Ordre des pharmaciens travaille sur des modifications de son Code de déontologie (cf. L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie). Une nouvelle réunion est prévue le 6 septembre ; à l’ordre du jour, un article proposant lui aussi, une clause de conscience pour le pharmacien (cf. Clause de conscience des pharmaciens : « le sujet est toujours sur la table »).

 

[1] Dans le livre II de la quatrième partie de la partie législative du Code de la santé publique, créer l’article L. 4211-1-2.

 

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