Adoption du 7ème PCR
Le 7ème programme-cadre de recherche (PCR) de l’Union européenne (2007-2013) a été adopté les 29 et 30 novembre 2006, avec une enveloppe de 54 milliards d’euros. La recherche sur le clonage humain à des fins de reproduction ou visant à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains et la création d’embryons humains pour la recherche ne seront pas financés par les fonds communautaires. Le 7ème PCR pourra financer la recherche sur les cellules souches humaines adultes et embryonnaires en fonction du contenu du projet scientifique et de la législation des Etats membres impliqués.
Législations européennes
La création de lignées de cellules souches embryonnaires, à partir d’embryons dits « surnuméraires », c’est-à-dire les embryons ne bénéficiant plus d’un projet parental, est autorisée en France, au Danemark, en Finlande, en Grèce, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Belgique et en Espagne.
La Hongrie, l’Estonie, la Lituanie et la Slovénie n’ont pas de législation particulière sur les cellules souches embryonnaires.
La création de lignées de cellules souches embryonnaires est interdite en Allemagne et en Italie.
