Le 7 mai dernier, le Groupe Européen d’Ethique (GEE) rendait public son rapport sur les Aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines. Le GEE se dit favorable à la brevetabilité des cellules ou des lignées de cellules souches humaines si elles sont le fruit de travaux spécifiques (différenciation, manipulations génétiques, etc…). Par ailleurs, le GEE s’était opposé au clonage thérapeutique estimant, qu’en plus des problèmes éthiques graves qu’il posait, il était prématuré d’y avoir recours. Les avis du GEE sont consultatifs et ne prévalent pas sur les choix des Etats membres.
Les députés du parlement européen ont, lors de leur séance sur le nouveau programme de recherche (cf. revue de presse du 16/05/02), âprement discuté sur ce qu’il convenait de financer. Une partie des députés de droite, ainsi que des Verts et certains socialistes allemands ont demandé à être plus restrictifs notamment en ce qui concerne la recherche sur les embryons surnuméraires. Finalement le rapporteur M.Caudron explique que le texte voté donne droit à l’Europe ” de financer la recherche sur les embryons surnuméraires dans les pays qui l’autorisent“.
Jean-François Mattéi, nouveau ministre de la Santé, s’est plusieurs fois opposé, en tant que député, à la brevetabilité du vivant. En terme économique, il explique que la brevetabilité du vivant n’entraînera pas de gains, pour les start-up biotechnologies, comme elles le font miroiter mais au contraire coûtera extrêmement cher à l’industrie française. En effet, les Etats-Unis ont déposé 60% des gènes identifiés, l’Angleterre 30% et la France 3%.
Par ailleurs, il condamnait la façon dont le ministère de la Santé et de la recherche avait contourné le problème que pose l’article 5 de la directive européenne permettant de breveter le vivant et appelait à une nouvelle négociation de cette directive.
Le Monde (Jean-Yves Nau) 16/05/02 – Transfert.net
