Les embryons « post-mortem » : questions éthiques et juridiques

Publié le 6 Fév, 2001

L’avant projet de loi autoriseune veuve à reprendre les embryons congelés après la mort de son époux, ce qui soulève plusieurs questions juridiques et éthiques. Rappelez – vous « l’affaire Maria Pirès » : en 1990, Maria Pirès perd son mari d’un accident. Or, le couple avait encore deux embryons congelés au centre hospitalier de Toulouse que la mère réclame après le décès de son époux. De 1990 à 1996, de tribunaux en tribunaux, l’affaire circule pour aboutir à la décision finale : Maria Pirès ne peut pas porter les embryons du couple alors que son époux est mort, les embryons pourront cependant être donnés à un autre couple.

Le 28 novembre dernier, Lionel Jospin annonce que la loi sera modifiée. Le nouveau texte de loi prévoit que « le transfert des embryons, (NDLR : après le décès de l’homme) peut être réalisé si l’homme y a expressément consenti de son vivant (…). En ce cas le transfert ne pourra être réalisé qu’au minimum trois mois et au maximum un an après le décès ». 

Or, une telle modification ne va pas de soi. En droit, un enfant ne peut avoir pour père qu’un homme vivant dans un délai inférieur à neuf mois avant sa

naissance. Par ailleurs, la succession ne peut être réglée tant que le sort des embryons congelés ne l’est pas. Le débat ne fait que recommencer. Le député Jean-François Mattei s’élève contre le projet de « faire naître délibérément des orphelins de père : le destin des embryons est de disparaître quand le couple disparaît. La médecine lutte contre les erreurs de la nature, elle n’a pas à se substituer à un processus naturel en la violant ». Objection que balaie Claude Sureau.

Le débat a le mérite de montrer comment le législateur navigue, bon gré mal gré, entre plusieurs manières de considérer l’embryon.

La Croix 06/02/01

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