Le 26 janvier 2011, la Commission spéciale de bioéthique a autorisé le transfert d’embryon post-mortem contre l’avis du gouvernement. Les membres de la commission ont adopté deux amendements identiques, déposés par les députés Alain Claeys et Jean-Luc Le Déaut (PS) et par Martine Aurillac (UMP). Le gouvernement a fait part de son opposition par la voix de Nora Berra, secrétaire d’Etat à la santé, affirmant que cette mesure conduirait à "faire naître un orphelin". Exposant les motifs de son amendement, Martine Aurillac a précisé que cette possibilité devait "permettre le transfert d’embryon après le décès du père dès lors qu’il avait donné son consentement et qu’un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental d’assistance médicale à la procréation était donc entamé". Alain Claeys et Jean-Luc Le Déaut ont affirmé qu’il s’agit par là de "mettre fin à des situations dramatiques où la femme doit aujourd’hui choisir entre la destruction ou l’accueil par un autre couple de ses embryons surnuméraires, ce qui fait de ces derniers des orphelins de père et de mère biologiques alors que cette dernière est vivante et les réclame".
Cette procédure ferait l’objet de stricts délais : la femme pourra décider de l’implantation ou non des embryons durant un premier délai de 6 mois suivi d’un second délai de 18 mois pour permettre plusieurs tentatives. Les députés ont souligné que cette mesure interviendrait dans des "situations exceptionnelles". L’insémination post mortem reste en revanche interdite.
Le Figaro 27/01/11 – Le Figaro.fr 26/01/11 – Terrafemina.com (Marine Deffrennes) 27/01/11 – Magicmaman 27/01/11
