En milieu d’après midi, mardi 9 novembre, en présence d’une dizaine de députés, et sans l’ombre d’un débat, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a réintroduit les dérives bioéthiques du projet de loi santé (Infographie) :
- La création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon (art 37) a été réintroduite dans le texte à l’initiative du gouvernement (amendement AS342)
- Des quotas d’interruption volontaire de grossesse (IVG) imposés aux établissements de santé (art 38) a été replacée dans le texte à l’initiative de la délégation aux droits des femmes (amendement AS232)
- Le renforcement du consentement présumé au don d’organes (art 46 ter) est de nouveau dans le texte à l’initiative de Jean-Louis Touraine (Amendement AS29)
- La mesure habilitant les sages femmes à la pratique des IVG médicamenteuses (art 31) n’a pas été supprimée par la commission et reste dans le texte.
Toutes ces dispositions seront discutées en séance à partir du lundi 16 et jusqu’au 20 novembre.
Il est à craindre que ces dérives soient de nouveau adoptées par les députés comme cela avait été le cas en première lecture à l’assemblée nationale (cf. Gènéthique vous informe du 14 avril 2015).
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