Jean-François Mattéi a officiellement installé hier l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créé par la loi du 4 mars sur le droit des malade, et présidé par l’ancien sénateur Claude Huriet, l’Oniam sera compétent pour indemniser dans un délai inférieur à un an, toutes les victimes d’accidents médicaux non fautifs ayant un réel caractère de gravité.

Désormais, la victime d’un accident médical déposera un dossier devant « des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux » qui instruiront le dossier. Si l’accident est véritablement non fautif, l’indemnisation sera établie et versée par l’Oniam.