Légaliser les mères-porteuses ?

Publié le 14 Oct, 2009

Les résultats d’un sondage Ipsos réalisé pour le Journal du Dimanche et l’émission Zone interdite (qui était consacrée, dimanche 11 octobre 2009, à la pratique des mères porteuses) annonce que 65% des Français seraient favorables à la dépénalisation de la gestation pour autrui (GPA). Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68%). 55% des Français affirment par ailleurs qu’ils auraient recours à une mère porteuse si la pratique devenait légale, et 52% considèrent que ces femmes devraient être rémunérées.

Malgré ces chiffres, la gestation pour autrui, qui sera discutée lors de la révision des lois de 2010, fait largement débat. Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, considère que la légalisation est nécessaire "parce que la gestation pour autrui se pratique dans d’autres pays européens et on voit bien qu’il vaut mieux se doter, nous, d’une loi qui encadre strictement ce dispositif plutôt que de laisser partir nos compatriotes à l’étranger et utiliser sans doute des méthodes moins rigoureuses, moins encadrées et moins sécurisantes". Elle s’est également dite "favorable à la gestation pour autrui seulement dans le cas d’une stérilité utérine" car "c’est la seule situation à laquelle on ne donne pas de réponse médicale à un couple qui pourrait devenir parent mais qui ne le peut pas à cause d’une malformation utérine". Le cadre légal devrait, pour la ministre, prévenir les risques de dérive et de marchandisation du corps humain. La philosophe Elisabeth Badinter, également favorable à la GPA, affirmait récemment (cf. Synthèse de presse du 10/07/09): "Je défends la gestation pour autrui parce que je crois que l’amour est construction et que l’instinct maternel n’existe pas".

Ce n’est pas l’avis de l’Académie de médecine, qui a rendu en mars 2009 un avis négatif à la légalisation de la GPA : "ce n’est pas un progrès scientifique. C’est un changement complet et inédit de relations humaines", a-t-elle affirmé. A l’instar de la philosophe Sylviane Agacinski (cf. Lettre Gènéthique mensuelle de juillet 2009), le Pr Axel Kahn, président de l’université Paris-Descartes, a déclaré de son côté : "On ne peut pas par convention interdire à une femme d’aimer son enfant et la réduire à un utérus sur pattes !"

Enfin, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction française, s’est prononcé en mai dernier contre la légalisation de cette pratique. Il a développé à cette occasion un argumentaire qui rappelait d’emblée les grands principes juridiques d’indisponibilité de l’état des personnes (on ne devient pas père et mère du fait d’un contrat) et d’indisponibilité du corps humain. Il a par ailleurs développé les risques de dérives financières : " Il est très probable que ce seront les femmes les plus démunies ou les plus vulnérables économiquement qui se proposeront pour remplir l’office de mère de substitution. Même en considérant l’interdiction de toute rémunération directe au profit d’une simple indemnisation, on ne peut exclure des rémunérations indirectes (dons en nature, cadeaux, etc.) dont le contrôle, fût-ce par un juge, est impossible à mettre en oeuvre". Il s’inquiète enfin d’un risque de " glissement vers une pratique de convenance" qui pousserait les femmes à avoir recours à une mère porteuse pour éviter les risques et inconvénients de la grossesse.

Le Journal du Dimanche (Christel de Taddeo) 11/10/09 – Slate.fr (Jean-Yves Nau) 12/10/09

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