Le Territoire de la capitale australienne vote l’« aide à mourir »

5 Juin, 2024

L’Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne (ACT) a voté ce mercredi, par 20 voix contre 5, la légalisation de l’« aide à la mort volontaire »[1] sur le territoire. Le dispositif devrait entrer en vigueur le 3 novembre 2025.

Des conditions déjà provisoires

L’accès sera autorisé aux personnes majeures « ayant la capacité de prendre des décisions », souffrant d’une « maladie avancée, progressive et devant entraîner la mort », et qui « approchent de la fin de leur vie ». Seuls les patients domiciliés dans le territoire depuis au moins 12 mois, ou ayant « un lien significatif avec Canberra » seront éligibles. Outre les médecins, les infirmiers seront habilités à « évaluer, conseiller et soutenir » les personnes ayant recours à l’« aide à la mort ».

Bien que les personnes atteintes de démence soient pour le moment exclues du dispositif, le Gouvernement de l’ACT a indiqué que « les lois seraient réexaminées quelques années après la mise en œuvre du programme ».

Un « conseil de surveillance indépendant » sera chargé du contrôle des procédures.

L’« aide à mourir » légale dans presque tout le pays

En décembre 2022, le Parlement fédéral avait levé une interdiction de 25 ans imposée à l’ACT et au Territoire du Nord de légiférer sur l’« aide mort volontaire » (cf. Australie : les Territoires autorisés à légiférer sur l’euthanasie). Le processus législatif a ensuite été entamé au début de l’année 2023.

L’année dernière, le Gouvernement avait envisagé d’inclure les mineurs dans le dispositif, avant d’y renoncer (cf. Territoire de la capitale australienne : les mineurs pas (encore) autorisés à recourir à l’euthanasie). « Le concept de mineur mature est connu et reconnu dans un certain nombre de domaines de la santé, mais son application dans le contexte de l’aide à la mort volontaire n’a pas été testée », a déclaré Tara Cheyne, ministre des Droits humains du territoire, en septembre.

Le Territoire du Nord est désormais la seule juridiction du pays où la pratique n’est pas légalisée.

 

[1] Voluntary assisted dying (VAD)

Source : ABC news, Peter Jean, Emmy Groves et Victor Petrovic (05/06/2024)

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