Le Sénat s’oppose à une directive européenne

Publié le 31 Oct, 2008

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, hier, à l’unanimité moins deux voix, une résolution invitant le gouvernement français à s’opposer à un projet de directive européenne définissant les discriminations. Selon ce projet, actuellement débattu à Bruxelles, une discrimination est "une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre" mais "susceptible d’entraîner, pour une personne" un "désavantage particulier par rapport à d’autres". Les sénateurs s’inquiètent notamment du fait que, si la directive était adoptée, "la justice pourrait être conduite à reconnaître aux couples homosexuels le droit à la procréation médicalement assistée (PMA)".

"Nous sommes inquiets du caractère flou et extensif de la définition des discriminations élaborée par Bruxelles. Cette directive, si elle n’est pas modifiée, va conduire à faire trancher par la justice des questions de société qui devraient relever du Parlement", explique Nicolas About (Union centriste – UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales.

Le Figaro.fr (Guillaume Perrault) 30/10/08

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