Le Sénat améliore le projet de loi sur le handicap

Publié le 27 Fév, 2004

Le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées vient d’être voté en première lecture au Sénat.

La prestation de compensation pour les personnes handicapées, initialement prévue pour les adultes, sera ouverte aux enfants sans conditions de ressources. Son attribution sera liée à « des besoins concrets de la personne handicapée » sans référence à un quelconque taux d’incapacité. Son financement annuel de 1.7 milliard d’euros proviendra de la future Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, créée par le projet de loi.
Avec une vingtaine de décrets, la future législation améliore le régime de la rente de survie contractée par les parents pour mieux assurer l’avenir de leurs enfants handicapés.

Programmé pour être adopté définitivement par le parlement avant l’été, le projet de loi sur les personnes handicapées devrait voir ses décrets promulgués dans les six mois après le vote.
L
a suppression d’un jour chômé doit en effet dégager « 9 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2008 ».

On évalue à 3 237 000 le nombre de personnes handicapées en France
850 000 présentent un handicap psychique,
650 000 un handicap mental,
370 000 sont en fauteuil roulant,
450 000 sont malentendants ou sourds
et 217 000 sont mal ou non voyants.

Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 27/02/04 – Le Monde 28/02/04

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Euthanasie : en Espagne, un projet de réforme pour inclure les maladies mentales
/ Fin de vie

Euthanasie : en Espagne, un projet de réforme pour inclure les maladies mentales

Le ministère de la santé espagnol, avec l’aide des communautés autonomes, a travaillé sur une réforme du « Manuel de ...
cellules_souches_2_-_freeimages

Cellules souches : une nouvelle technique pour réparer les lésions corporelles internes

Des scientifiques ont utilisé des protéines conçues par ordinateur pour « diriger » des cellules souches humaines et former de ...
istock-89954120
/ PMA-GPA

La GPA, un droit de l’homme ?

Un nouveau document d'orientation du FNUAP suggère que la GPA devrait être considérée comme un élément de la « planification familiale ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres