Dans un article publié aujourd’hui dans le Quotidien du Médecin, Patrice Battistini , juriste, fait le point sur l’évolution du droit au regard de l’évolution des sciences biologiques et médicales. Pour cadrer les premiers développements en la matière, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, fut créé en 1993. Les lois de bioéthique de 1994 avaient permis de réglementer certaines pratiques découlant des progrès récents en matière de génétique, mais la loi ne prévoyait pas de réglementation par rapport au clonage. Avec la naissance de Dolly, en 1997 le vide juridique s’est alors fait ressentir. Pour justifier de telles pratiques, plusieurs arguments avaient été avancés : l’accès à l’immortalité, un accès facilité au diagnostic pré-implantatoire, une nouvelle source d’organes ou de tissus de rechange, des considérations financières pour la Sécurité sociale qui n’aurait alors à gérer qu’une population saine, enfin un accès « facilité » à la parenté pour les couples hétérosexuels, voire homosexuels.
La réponse juridique ne s’est pas fait attendre : le 12 janvier 1998, le Conseil de l’Europe adopte un protocole additionnel à la convention sur la biomédecine qui interdit « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être vivant ou mort ». Quant à la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme du 11 novembre 1997, elle prévoit que « des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction ne doivent pas être permises ». Dorénavant la distinction est faite entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif. De plus en plus de voix s’élèvent pour rappeler que le principe du clonage reste le même qu’il soit reproductif ou thérapeutique. Seul leur but diffère. Notons également que l’autorisation du clonage thérapeutique mènera sans nul doute au clonage reproductif. Or, aujourd’hui on refuse de légiférer au motif que de toutes façons, les techniques du clonage reproductif ne sont pas au point. Cela ne fait que reporter les problèmes qui ne manqueront pas de se poser quand on présentera à la société le premier clone humain. Devant le fait accompli, il sera alors difficilement concevable d’ordonner sa destruction, ou de ne pas lui accorder les mêmes droits que tout autre être vivant. C’est pourquoi tout débat doit aboutir avant d’être dans une impasse.
Par conséquent pour certains, il faut, afin d’éviter tout risques interdire aussi le clonage thérapeutique. Ce débat montre une fois de plus que derrière le progrès scientifique se cachent des problèmes moraux, éthiques voire religieux.
Le rôle du droit étant notamment de régir la vie sociale, il doit prendre position dans ses débats. Le législateur devra ainsi prendre position lors de la prochaine révision des lois de bioéthique. Tout pense à croire qu’il s’opposera au clonage reproductif mais la question reste plus ouverte par rapport au clonage thérapeutique. Certains craignent qu’en s’y opposant, la France prennent du retard dans le domaine de la recherche scientifique et des avancées thérapeutiques rappelle Patrice Battistini. De plus, il craint qu’interdire le clonage ne soit illusoire, s’il n’existe de garanties du respect de la loi notamment par le biais du droit pénal. La prohibition ne doit et ne peut être qu’internationale car si un pays légalise le clonage reproductif, les autres se sentiront sans nul doute obligés de suivre.
Ce débat montre donc le décalage entre la science et le droit et désigne le législateur comme « un poseur de limites à la science et à ses progrès ».
Le Quotidien du Médecin 07/09/01
