Le député Fagniez a rendu public le 27 juillet 2006 son rapport « Cellules souches et choix éthiques » qui recommande notamment la légalisation du clonage scientifique.

Elargir la recherche sur l’embryon

Le rapport propose d’abord d’autoriser par principe, et non plus de façon dérogatoire, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, si M. Fagniez reconnaît que « le développement de traitements à court terme n’est pas sérieusement envisageable en l’état actuel des connaissances »,  il estime que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est indispensable pour la recherche fondamentale et qu’elle constitue « un enjeu industriel important, avec la possibilité de breveter les inventions ».

Il demande enfin d’autoriser le « transfert nucléaire » (clonage) car cette technique permettrait, selon lui, d’obtenir des cellules souches en quantité, de contourner la barrière immunologique et d’accéder à des cellules souches pathologiques.

Nouvelles définitions

Le rapport recommande de modifier la terminologie et de remplacer le terme de clonage par celui de « transfert nucléaire somatique » pour plus de transparence dans les débats… Il propose aussi d’abandonner l’expression « clonage thérapeutique » au profit de « clonage non reproductif » « ce qui reflète davantage les réalités actuelles de la recherche et évite de nourrir de faux espoirs quant aux perspectives thérapeutiques », précise-t-il.

Définissant l’embryon comme « le potentiel réel de donner naissance à un individu », le rapport Fagniez considère qu’on ne devrait parler d’embryon que lorsqu’il est implanté dans l’utérus d’une femme. Interrogé en tant que catholique sur l’enseignement de l’Eglise qui rappelle que l’embryon ne doit pas être considéré comme un matériau mais respecté dès sa conception, M. Fagniez reconnaît que le « produit » du clonage possède une humanité mais qu’on peut garantir qu’il n’aboutira jamais à un petit d’homme. Dès lors, il n’est pas fait obligation de le respecter comme un embryon qui a vocation à venir au monde, et dans cette perspective, le clonage de recherche n’est pas une atteinte à l’humanité. S’il y a transgression, « elle est moindre que l’interruption volontaire de grossesse qui supprime un embryon dont la vie est déjà initiée », estime-t-il.

Le Premier Ministre a demandé aux ministres de la Santé et de la Recherche de lui remettre avant fin octobre 2006 « des propositions pour renforcer l’information et la formation sur les enjeux éthiques de l’évolution des sciences du vivant ».