Le projet de loi sur les OGM à l’étude

Publié le 9 Avr, 2008

Le débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),  se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel amendement qui stipule que “le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture” OGM est “puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”. La peine est portée à “trois ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende”, quand il s’agit d’une parcelle servant à la recherche.

L‘Assemblée a également adopté un amendement autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM de leur territoire, avec “l’accord unanime des agriculteurs”.

Rappelons que le vote de la loi doit intervenir aujourd’hui mercredi.

Le Nouvel Obs 09/04/08 – La Croix (Denis Sergent) 09/04/08

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

« Soignants de soins palliatifs, nous demandons à nos représentants politiques d’en finir avec la séquence fin de vie. Notre travail n’est pas une séquence. »
/ Fin de vie

« Soignants de soins palliatifs, nous demandons à nos représentants politiques d’en finir avec la séquence fin de vie. Notre travail n’est pas une séquence. »

Claire Fourcade, la présidente de la SFAP, appelle à « cesser d’utiliser la fin de vie comme un marqueur politique ...
09_dpni
/ Dépistage prénatal, IVG-IMG

Dépistage prénatal de la trisomie 21 : la Belgique pointée du doigt par l’ONU

Le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU affirme qu’en Belgique, la « perception négative des personnes handicapées » ...
justice
/ PMA-GPA

Royaume-Uni : une mère porteuse obtient un droit de visite

Au Royaume-Uni, une mère porteuse s'est vu accorder par la justice un droit de visite pour son enfant biologique ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres