Le projet de loi sur les OGM à l’étude

Publié le 9 Avr, 2008

Le débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),  se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel amendement qui stipule que “le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture” OGM est “puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”. La peine est portée à “trois ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende”, quand il s’agit d’une parcelle servant à la recherche.

L‘Assemblée a également adopté un amendement autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM de leur territoire, avec “l’accord unanime des agriculteurs”.

Rappelons que le vote de la loi doit intervenir aujourd’hui mercredi.

Le Nouvel Obs 09/04/08 – La Croix (Denis Sergent) 09/04/08

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