Le projet de loi sur les OGM à l’étude

Publié le 9 Avr, 2008

Le débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),  se poursuit. Mardi 8 avril au soir, les députés ont adopté un nouvel amendement qui stipule que “le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture” OGM est “puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende”. La peine est portée à “trois ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende”, quand il s’agit d’une parcelle servant à la recherche.

L‘Assemblée a également adopté un amendement autorisant les parcs nationaux et les parcs régionaux naturels à exclure la culture d’OGM de leur territoire, avec “l’accord unanime des agriculteurs”.

Rappelons que le vote de la loi doit intervenir aujourd’hui mercredi.

Le Nouvel Obs 09/04/08 – La Croix (Denis Sergent) 09/04/08

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres