Le projet de loi bioéthique en commission au Sénat

Publié le 20 Jan, 2021

Les sénateurs de la commission spéciale bioéthique ont examiné hier en deuxième lecture le projet de loi bioéthique.

En deux heures, les sénateurs ont adopté 43 amendements sur les 79  qui avaient été déposés principalement par les rapporteurs M.Jourda (LR), M.Jomier (Soc), M.Henno (centriste), Mme Imbert (LR) et aussi par B.Retailleau (président du groupe LR au Sénat). La plupart des articles du projet de loi se trouvent ainsi modifiés à la marge pour revenir à la rédaction proposée par le Sénat en 1ère lecture.

On peut noter le revirement attendu sur l’IMG pour détresse psycho-sociale, voté dans la nuit du 31 juillet par les députés (cf. Extension de l’IMG pour cause psycho-sociale : une forme d’indignité pour ne pas dire de barbarie). Si l’on est soulagé par la suppression de cette dérive grave, la motivation d’un des amendements est loin d’être rassurante : ce motif n’a pas « besoin d’être précisé dans la loi car ce motif est déjà évalué et pris en compte » aujourd’hui. (Amendements n° COM-5, n°COM-14, n°COM-21).

On peut aussi saluer la constance des sénateurs qui ont voté la suppression des embryons transgéniques et chimériques (amendement n°COM-67), ou la prohibition de la GPA dans la transcription à l’état civil (amendement n°COM-51), ou encore les quelques mesures visant à réduire l’impact de la PMA sans père. On peut citer par exemple le maintien du critère médical pour la PMA des couples hétérosexuels, seul critère pour la prise en charge de la PMA (amendement n°COM-79), le rétablissement du consentement du conjoint au don de gamètes (amendement n°COM-42), ou encore l’insistance pour interdire la finalité commerciale des gamètes (amendement n° COM-46).

Les sénateurs de la commission spéciale ont enfin décidé de réviser la loi de bioéthique tous les 5 ans (amendement n° COM-1).

Pour le reste, le texte du projet de loi est toujours aussi transgressif. L’embryon humain reste dans l’indifférence générale en proie aux recherches scientifiques seul leit motiv contre tout sursaut de conscience de la chosification de l’humain. La procréation artificielle et les embryons surnuméraires ne sont toujours pas un sujet. Bref, la loi de bioéthique n’a toujours rien d’éthique malgré les lectures successives des deux chambres.

Il faut espérer que les sénateurs en séance les 2, 3, et 4 février prochain, obtiennent le minimum d’éthique qu’ils cherchent à sauver.

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