Le Préambule de la Constitution ne sera pas révisé

Publié le 31 Déc, 2008

Le 17 décembre dernier, le comité Veil s’est prononcé contre une révision de la Constitution. Souhaité par le Président de la République et présidé par Simone Veil, ce comité de réflexion sur le préambule de la Constitution avait pour mission de proposer une rédaction du préambule qui intégrerait, si nécessaire, des "principes nouveaux" notamment pour "répondre aux défis de la bioéthique".

Dans le domaine particulier de la bioéthique, le comité note qu’"il existe en la matière un immense corpus juridique accumulé essentiellement au cours des dix dernières années" et que "cet arsenal, de nature législative et jurisprudentielle, apparaît constituer la voie la plus efficiente dans un domaine en constante évolutivité".

Seul aménagement  des textes proposé par le comité Veil : "l’introduction à l’article 1er de la Constitution de la reconnaissance du principe d’égale dignité de chacun".

Lire en ligne le rapport Veil

Libération 17/12/08 – Le JDD.fr (Mathieu Deslandes) 08/12/08 – L’Express 17/12/08 – Les Echos.fr (Valérie de Senneville) 17/12/08 – Nouvel Obs.com 17/12/08 – Challenges.fr 17/12/08 – Le Monde.fr 17/12/08

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